Peintre/illustratrice et créatrice textile...

Conditions générales de vente

 Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part

par moi même , Isabelle weber, Artisan illustratrice en auto-entreprise sous le numéro siret : 49420387000022 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'acheteur ,  moi et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un article ou d’une création à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par moi-même et je me  réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur, bien évidemment

Caractéristiques des biens et services proposés:

Les articles et créations sont ceux qui figurent dans la boutique publiée sur le présent site. ils sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs:

Les prix figurant dans la boutique sont des prix TTC en euros

je me réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commandes:

L'acheteur, qui souhaite acheter une création doit obligatoirement :

• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ( postales)ou donner son numéro de client s'il en a un;

• valider sa commande après l'avoir vérifiée;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues;

• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

je communiquerai par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dans leur état initial et dans leur emballage d'origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les échanges ou annulations de commande ne sont, cependant, pas possibles pour des commandes personnalisées

Modalités de paiement :

Pour chaque création offerte à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

     • le paiement immédiat par carte bancaire par la plate forme sécurisée paypal

     • le paiement par chèque bancaire (en France uniquement )

    • le virement bancaire

    • le paiement via paypal

L'acheteur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire au moyen d'un système de paiement sécurisé et par paypal

Livraisons:

je m'engage à livrer les articles commandés rapidement sous 2 jours ouvrés à partir de la date du paiement de la commande. ( je poste en général le colis dans les 48 heures)

Si la création n’est plus disponible, l'acheteur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.

Il pourra alors demander l'échange, son remboursement ou procéder à une autre demande.

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l'adresse suivante: weber isabelle: la grangette, lichardié basse, 81640 monesties

Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bon de commande. il pourra m’en faire part sous trois jours

Frais de livraison

Les frais de livraison sont  différents en fonction des pays d'envoi et surtout en fonction du poids des articles.

il y a donc 3 catégories à distinguer .

  En france :  si panier > 60 € = frais de port gratuits

 * tableaux:

    de 0 à 24 € = 6€

    de 24 à 30€ = 7€   

    de 30 à 40 € = 8€

    de 40 à 60 = 10€

 * créations textiles, coupons de tissus et kits de couture : 

    1 forfait de 4 €

 * articles de papeterie :  de 0 à 60 € = 20 % du prix du panier

  En europe : si panier > 100€ = frais de port divisés par 2 

 * tableaux: 

    de 0 à 24 = 8€

    de 24 à 40 € = 12 €

     > 40 € = 18€

 * créations textiles, tissus ou kits de couture: 

    forfait de 6€

 * articles de papèterie : de 0 à 100€ = 20 % du prix du panier

  Monde : si panier > 150 € = frais de port divisés par 2

  * tableaux: 

     de 0 à 24 € = 12 €

     de 24 à 40 € = 18 €

     de 40à 100 € = 22 €

     > 100 = 25 €

 * créations textiles, tissus et kits de couture : 

    forfait de 10€ 

    articles de papèterie : de 0 à 150€ =  25 % du prix du panier

Responsabilité :

 dans le processus de vente en ligne, je ne suis tenue que par une obligation de moyens; ma responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du présent site sont et restent ma propriété intellectuelle et exclusive .

Toutes les créations sont soumises aux droits d’auteur

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel:

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

j' archiverai les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

mes registres informatisés pourront être  considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.